Version en vigueur au 1 er Juillet 2026

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et
conditions dans lesquelles la société GTN LIVRAISONS, SAS au capital de 5 000,00 €, immatriculée au RCS de
Sens sous le numéro SIRET 899 478 945 00012, dont le siège social est situé 6 Rue des Butteaux, 89100
Collemiers (ci-après « le Vendeur » ou « GTN LIVRAISONS »), commercialise et livre des granulats et
matériaux d’aménagement extérieur (sable, gravier, galets, terre végétale, grave, cailloux, pierres à gabion,
paillage minéral, etc.) ainsi que les prestations de transport et de livraison associées, auprès de sa clientèle de
particuliers et de professionnels (ci-après « le Client »).
Toute commande de produits ou de prestations auprès de GTN LIVRAISONS implique l’acceptation sans réserve
par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur tout document du Client, notamment ses conditions générales
d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et écrit de GTN LIVRAISONS.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par téléphone, par courrier électronique, via le
formulaire de contact du site gtnlivraisons.fr, ou directement en agence/dépôt, quel que soit le canal utilisé.

Article 2 – Identification du vendeur

Dénomination sociale : GTN LIVRAISONS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 5 000,00 €
Siège social : 6 Rue des Butteaux, 89100 Collemiers, France
SIRET : 899 478 945 00012 — RCS Sens
N° TVA intracommunautaire : FR55899478945
Téléphone : 06 18 96 53 75
E-mail : contact@gtnlivraisons.fr

Article 3 – Produits et prestations proposés

GTN LIVRAISONS propose à la vente une gamme de granulats et matériaux, notamment : sables (équestre, à
maçonner, de filtration, stabilisant, de finition), mélanges béton, graves à compacter, gravillons (roulés ou
décoratifs), cailloux drainants, galets (décoratifs ou multicolores), terre végétale et compost, paillage minéral,
pierres et galets à gabion, ainsi que d’autres roches et matériaux d’aménagement paysager.
La liste des produits, leurs caractéristiques et leur disponibilité figurent sur le site gtnlivraisons.fr et sont
communiquées au Client lors de l’établissement du devis. Ces informations sont susceptibles d’évoluer sans
préavis en fonction des approvisionnements.

Les produits sont, par principe, proposés en livraison. Un enlèvement direct au dépôt de GTN LIVRAISONS peut
être accordé à titre exceptionnel, pour certains produits uniquement et sous réserve d’accord préalable de GTN
LIVRAISONS (voir Article 8).

Article 4 – Devis et commande

Toute vente est précédée de l’établissement d’un devis gratuit et personnalisé, réalisé sur la base des informations
transmises par le Client (nature et quantité de matériaux, adresse et conditions d’accès au lieu de livraison, délais
souhaités).
Le devis précise la nature et la quantité des produits, leur prix, les frais de livraison éventuels, ainsi que le délai
indicatif de livraison. Il est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission, sauf mention
contraire portée sur le devis.
La commande n’est considérée comme ferme et définitive qu’après acceptation écrite du devis par le Client
(signature, mention « bon pour accord », validation par e-mail ou tout autre moyen équivalent) et, le cas échéant,
encaissement de l’acompte prévu à l’Article 6.
GTN LIVRAISONS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le
Client, de non-paiement partiel ou total d’une commande précédente, ou d’impossibilité d’accès au lieu de livraison
indiqué.

Article 5 – Prix

Les prix des produits et des prestations de livraison sont indiqués en euros. Ils s’entendent hors taxes (HT) et
toutes taxes comprises (TTC) sur le devis remis au Client, la TVA applicable étant celle en vigueur au jour de la
commande.
Le prix comprend la fourniture des matériaux commandés et, sauf indication contraire sur le devis, leur livraison à
l’adresse indiquée par le Client dans la zone de couverture habituelle de GTN LIVRAISONS (Yonne, Loiret,
Seine-et-Marne). Des frais supplémentaires peuvent être appliqués en fonction de la distance, de la difficulté
d’accès au site, ou de contraintes particulières (accès restreint, horaires spécifiques, nécessité d’un second
véhicule, etc.), et sont dans ce cas mentionnés sur le devis.
Les prix sont fermes pour la durée de validité du devis. Au-delà, GTN LIVRAISONS se réserve le droit de réviser
ses tarifs, notamment en cas d’évolution du coût des matières premières ou du carburant.

Article 6 – Modalités de paiement

Sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties, le mode de règlement de base est le paiement
comptant à la livraison ou à l’enlèvement des produits.
Pour les Clients particuliers, le règlement s’effectue comptant, au plus tard au moment de la livraison ou du retrait
des produits.
Pour les Clients professionnels, un délai de paiement pourra être accordé, en règle générale à 30 jours à compter
de la date de la facture, sous réserve d’acceptation préalable de GTN LIVRAISONS. Ce délai de paiement
dérogatoire est mentionné, le cas échéant, sur le devis et/ou la facture ; à défaut d’une telle mention, le paiement
comptant à la livraison s’applique.
Un acompte pourra être demandé à la commande, notamment pour les commandes d’un montant significatif ou
pour les nouveaux Clients, son montant et ses modalités étant précisés sur le devis.
Les moyens de paiement acceptés (virement bancaire, chèque, espèces dans les limites légales, carte bancaire)
sont précisés sur le devis ou la facture.

Pour les Clients professionnels, en cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément aux articles L. 441-
10 et D. 441-5 du Code de commerce, des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque
centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité
forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur
justificatifs si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant.
Pour les Clients consommateurs, en cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées
conformément aux dispositions légales applicables et aux mentions figurant sur la facture.
Aucun escompte ne sera consenti pour paiement anticipé, sauf accord contraire exprès.

Article 7 – Livraison

GTN LIVRAISONS assure la livraison des produits dans l’Yonne (89) ainsi que dans les départements limitrophes
du Loiret (45) et de la Seine-et-Marne (77), notamment sur les secteurs de Sens, Joigny, Auxerre, Courtenay,
Montargis, Nemours, Fontainebleau, Montereau et Provins. La faisabilité et l’éligibilité de la livraison à l’adresse
du Client sont vérifiées lors de l’établissement du devis.
Les délais de livraison indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme
de GTN LIVRAISONS, sauf mention contraire expresse. Un retard de livraison n’ouvre droit à aucune indemnité
ni à l’annulation de la commande, sauf en cas de retard manifestement excessif et après mise en demeure restée
infructueuse.
Le Client s’engage à garantir un accès libre, sûr et praticable au lieu de livraison pour les véhicules de GTN
LIVRAISONS (camions, engins de déchargement). Toute difficulté d’accès non signalée au moment du devis,
entraînant un allongement du temps de livraison, une impossibilité de livrer, ou un endommagement de biens
(voirie, accès privés, réseaux enterrés non signalés), pourra donner lieu à une facturation complémentaire et
engage la responsabilité du Client.
Il appartient au Client, ou à son représentant, d’être présent ou de désigner une personne habilitée à réceptionner la
livraison. À défaut, GTN LIVRAISONS se réserve le droit de facturer les frais générés par un nouveau passage.
Le Client est tenu de vérifier la conformité de la livraison (nature, quantité) au moment de la réception et de
formuler toute réserve précise et circonstanciée directement sur le bon de livraison, ou à défaut, par écrit auprès de
GTN LIVRAISONS dans un délai de 48 heures suivant la livraison.

Article 8 – Retrait au dépôt

À titre exceptionnel et sur demande expresse du Client, un enlèvement direct de la marchandise peut être organisé
au dépôt de GTN LIVRAISONS, sous réserve de l’accord préalable de GTN LIVRAISONS et de la disponibilité
du produit concerné, certains matériaux n’étant proposés qu’en livraison.
Dans ce cas, le Client est informé des jour(s) et horaire(s) de retrait convenus. Le transfert des risques s’opère au
moment du chargement du véhicule du Client sur le site de GTN LIVRAISONS. Le Client est seul responsable du
transport, de l’arrimage de la marchandise et du respect des règles de sécurité et de charge applicables à son
véhicule.
Tout retrait non honoré dans le délai convenu, sans annulation ou report notifié à GTN LIVRAISONS au moins
24 heures à l’avance, pourra entraîner l’annulation de la commande et, le cas échéant, la conservation de l’acompte
versé.

Article 9 – Transfert de propriété et des risques

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits s’opère : en cas de livraison, au moment de la
remise effective des produits au Client ou à son représentant à l’adresse convenue ; en cas de retrait au dépôt, au
moment du chargement des produits sur le véhicule du Client, conformément à l’Article 8.
Le transfert de propriété des produits au profit du Client est régi par la clause de réserve de propriété prévue à
l’Article 10.

Article 10 – Réserve de propriété

GTN LIVRAISONS conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix par le
Client, en principal, frais et taxes compris, conformément aux articles L. 624-16 et suivants du Code de
commerce. Le défaut de paiement de tout ou partie du prix à l’échéance convenue pourra entraîner la
revendication des produits par GTN LIVRAISONS.
Cette clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques intervenant selon les modalités
prévues à l’Article 9, le Client étant dès lors responsable des produits dès leur livraison ou leur retrait, y compris
en cas d’usage, de mélange ou d’incorporation des matériaux.

Article 11 – Conformité et réclamations

GTN LIVRAISONS s’engage à livrer des produits conformes à la commande, en quantité et en nature. Toute
réclamation relative à un défaut de conformité ou à une non-conformité apparente (quantité livrée, nature du
matériau) doit être formulée par le Client dans les conditions et délais prévus à l’Article 7.
Pour les Clients consommateurs, les dispositions relatives à la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et
suivants du Code de la consommation) et à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
demeurent applicables.
Pour les Clients professionnels, la garantie de GTN LIVRAISONS est limitée au remplacement ou au
remboursement des produits reconnus non conformes ou défectueux, à l’exclusion de toute autre indemnisation,
notamment au titre d’un préjudice indirect ou d’exploitation.

Article 12 – Droit de rétractation (Clients consommateurs)

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur ayant conclu une
commande à distance (téléphone, e-mail, formulaire en ligne) dispose, en principe, d’un délai de 14 jours à
compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à
supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
Toutefois, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’applique
pas, notamment : aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
(matériaux découpés, préparés ou conditionnés sur mesure) ; aux biens dont l’exécution a commencé, avec
l’accord préalable exprès du Client, avant la fin du délai de rétractation, notamment lorsque la livraison est
intervenue à sa demande expresse avant l’expiration de ce délai.
Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation, lorsqu’il est applicable, doit en informer GTN
LIVRAISONS par une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier ou e-mail) avant l’expiration du délai précité. Les
modalités de retour et de remboursement seront alors précisées par GTN LIVRAISONS, les frais de retour des
matériaux restant, sauf accord contraire, à la charge du Client.

Article 13 – Responsabilité

GTN LIVRAISONS met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer une livraison rapide et fiable des
produits commandés. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise

exécution du contrat imputable au Client (accès non conforme, informations erronées ou incomplètes lors du
devis), à un tiers étranger à la commande, ou à un cas de force majeure.
La responsabilité de GTN LIVRAISONS, lorsqu’elle est établie, est limitée au montant de la commande
concernée et exclut, à l’égard des Clients professionnels, tout dommage indirect (perte d’exploitation, perte de
chance, préjudice commercial).

Article 14 – Force majeure

GTN LIVRAISONS ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un
cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence des tribunaux français
(notamment intempéries exceptionnelles, grèves, pénurie de matières premières, difficultés d’approvisionnement,
restrictions administratives).

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le Client (nom, coordonnées, adresse de livraison) sont collectées et
traitées par GTN LIVRAISONS aux seules fins de gestion des devis, des commandes et de la relation
commerciale, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». Ces
données ne font l’objet d’aucune cession à des tiers et sont conservées pour la durée nécessaire au traitement des
demandes.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles,
qu’il peut exercer en contactant GTN LIVRAISONS aux coordonnées mentionnées à l’Article 2. Pour plus de
précisions, le Client est invité à consulter les mentions légales du site gtnlivraisons.fr.

Article 16 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site gtnlivraisons.fr (textes, images, logos, structure) demeure la propriété exclusive
de GTN LIVRAISONS et/ou de ses partenaires. Les présentes CGV n’emportent aucune cession de droits de
propriété intellectuelle au profit du Client.

Article 17 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter GTN LIVRAISONS afin de rechercher une solution amiable. Pour
les Clients consommateurs, à défaut d’accord amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la
consommation, dans les conditions prévues aux articles L. 616-1 et suivants du Code de la consommation.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV
sera soumis aux tribunaux français compétents, le tribunal de commerce de Sens ou la juridiction civile
compétente selon la qualité des parties, sous réserve des règles impératives de compétence territoriale applicables
aux Clients consommateurs.